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MADIN'EKITAB 4145 Sainte Philomène 97250 Saint Pierre Martinique Tel: 0596 524 140 madin-ekitab@wanadoo.fr N°SIRET : 495 064 750 000 13
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Article 2 : - SIEGE SOCIAL – Le siège social est basé : MADIN’EKITAB 4145 SAINTE PHILOMENE 97250 SAINT PIERRE TEL : 05 96 52 41 40 Il pourra être transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire . Article 3 : - MEMBRES – L’association se compose de membres actifs et bienfaiteurs : - sont « membres actifs » ceux qui ont pris l’engagement de verser , à ce titre , une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur . -sont « membres bienfaiteurs » ceux qui font un don matériel ou financier . -peuvent être nommés « membres d’honneur » par l’assemblée générale sur proposition du bureau , les personnes ayant rendu des services signalés à l’association . Article 4 : - RADIATION – La qualité de membre se perd par : - la démission . - le décès . - la radiation prononcée par le BUREAU pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave , l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications . Article 5 : - RESSOURCES – Les ressources de l’association comprennent: - le montant des cotisations - les dons versés à l’association - les manifestations qu’elle organise - les recettes dégagées par la vente des produits issus du commerce équitable soit par l’association elle-même soit par dépôt vente - les subventions de l’Etat ,des collectivités territoriales , des O.N.G Article 6 : - BUREAU – Le bureau se compose de : un président , un trésorier , un secrétaire éventuellement secondés par des suppléants élus lors de l’assemblée générale par les adhérents à jour de leur cotisation Il est à noter que tout membre du bureau qui , sans excuse , n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire . En cas de vacance de poste au sein du bureau , ce dernier pourvoit provisoirement au remplacement de ce poste. Il est procédé au remplacement définitif par la plus proche assemblée générale Article 7 : - REUNION DU BUREAU – Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois , sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres . Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage , la voix du Président est prépondérante . Nul ne peut faire partie du bureau , s’il n’est pas majeur . Article 8 : - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an .Chaque membre reçoit une convocation au moins quinze jours avant la date fixée pour cette réunion ,elle comprend l’ordre du jour ainsi qu’un pouvoir .Les questions diverses à débattre à l’assemblée générale devront parvenir par écrit au bureau au moins trois semaines avant la date de la convocation. Le Président présente le rapport moral chaque année. Le trésorier quant à lui présente le rapport financier . Les rapports sont soumis au vote de l’assemblée , en cas de désapprobation , le bureau est dissout et l’on procèdera à une nouvelle élection. Après épuisement de l’ordre du jour , il est procédé au remplacement des membres sortants du bureau par scrutin secret à la majorité absolue des voix au premier tour et à la majorité relative au second tour . Il est rappelé que seuls , les adhérents à jour de leur cotisation au moins un mois avant l’assemblée générale peuvent prendre part au vote. Les délibérations de l’assemblée générale pour être valables doivent être prises à la majorité absolue des votants. Le secrétaire est chargé de dresser un procès verbal de chaque assemblée générale. Article 9 : - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est , notamment en cas de modification des statuts , ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits , le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire , suivant les formalités prévues par l’article 8 Article 10 : - REGLEMENT INTERIEUR – Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale .Il peut être modifié chaque année .Il est destiné à fixer les divers points non prévus dans ces statuts . Article 11 : - DISSOLUTION– En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif , s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 . Fait à Saint Pierre , le 08 JANVIER 2007 . Statuts parus au Journal officiel le 3 février 2007